SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre

Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021

Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment ! 

Tribunal Judiciaire de Pau 14 juin 2021

Historique

  • Quelles sont les pratiques commerciales interdites ?
    Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
    Rédaction - Droit pénal
    Rédaction - Droit de la responsabilité
    Quelles sont les pratiques commerciales interdites ?
    L’achat de biens ou de services expose le consommateur, naturellement considéré comme placé dans une relation déséquilibrée face à vendeur professi...
  • Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente
    Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
    Rédaction - Droit de la construction
    Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente
    Parmi les règles qui régissent le droit de l’urbanisme figure la possibilité de reconstruire, à l’identique, un ouvrage régulièrement édifié, lorsq...
  • Pris à son propre piège
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    Pris à son propre piège
    Est condamné à 6 mois ferme le voleur en récidive qui essaye d’attendrir le Juge en prétendant : -    « je n’ai pas vu ma fille depuis 6 mois »,...
  • Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
    70 heures de travaux d’intérêt général, pour un prévenu qui prend de la cocaïne en plein tribunal pour ne pas stresser lors de son rendez-vous avec...
  • Un voisinage bruyant
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    Un voisinage bruyant
    Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager l...
  • Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
    Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment !  Tribunal Judi...
  • BUFFALO BILL à la française
    Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
    L'humour et la justice
    BUFFALO BILL à la française
    400€ d’amende pour celui qui veut démontrer « qu’un animal en plastique a plus de droit qu’un animal de chair et d’os » … en tirant à l’arc sur le...
  • La poule
    Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
    L'humour et la justice
    La poule
    C'est à Sallèdes dans le Puy-de-Dôme qu'une querelle de voisinage entraîne le sieur Rougier et les époux Roche devant la cour d'appel de Riom, le p...
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