Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le :
09/12/2021
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décembre
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12
2021
Source : immobilier.lefigaro.fr
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même. Lire la suite
Historique
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Copropriété
Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en coprop...Source : monimmeuble.com -
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
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Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que c...Source : www.efl.fr -
Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
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Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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L’assistance par tierce personne
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L’assistance par tierce personne permet à une victime d’un accident d’obtenir un soutien financier et humain, afin de l’aider dans les tâches du qu... -
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Rédaction - Droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimo... -
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Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.Source : immobilier.lefigaro.fr