Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
Publié le :
07/07/2021
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70 heures de travaux d’intérêt général, pour un prévenu qui prend de la cocaïne en plein tribunal pour ne pas stresser lors de son rendez-vous avec le Juge.
Tribunal Judiciaire de NANTERRE, 14 décembre 2020
Historique
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...Source : www.mysweetimmo.com -
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 30 septembre 2021... -
Pris à son propre piège
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
Est condamné à 6 mois ferme le voleur en récidive qui essaye d’attendrir le Juge en prétendant : - « je n’ai pas vu ma fille depuis 6 mois », Ce à quoi le Magistrat réplique : - « normal elle n’en a que 4 ! ». Tribunal Judiciaire PERPIGNAN, 20 mars 2021 -
Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
70 heures de travaux d’intérêt général, pour un prévenu qui prend de la cocaïne en plein tribunal pour ne pas stresser lors de son rendez-vous avec le Juge. Tribunal Judiciaire de NANTERRE, 14 décembre 2020