Un voisinage bruyant
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager les voleurs, dès lors que celle-ci est placée sur un niveau sonore raisonnable.
Cour d’appel de PARIS 18 mai 1984
Historique
-
Un voisinage bruyant
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager les voleurs, dès lors que celle-ci est placée sur un niveau sonore raisonnable. Cour d’appel de PARIS 18 mai 1984
-
Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment ! Tribunal Judiciaire de Pau 14 juin 2021 -
BUFFALO BILL à la française
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
400€ d’amende pour celui qui veut démontrer « qu’un animal en plastique a plus de droit qu’un animal de chair et d’os » … en tirant à l’arc sur le faux bison installé devant un Buffalo Grill. Tribunal Judiciaire de Nancy 4 janvier 2020. -
La poule
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021L'humour et la justice
C'est à Sallèdes dans le Puy-de-Dôme qu'une querelle de voisinage entraîne le sieur Rougier et les époux Roche devant la cour d'appel de Riom, le premier reprochant aux seconds de posséder un poulailler dont l'odeur et le bruit l'incommodent. Rougier avait obtenu du tribunal qu'il soit détruit, m... -
Le détournement de mineur
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021L'humour et la justice
Il en est de même de l’humour d’une décision ancienne rendue par des Juges, dont un futur président du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES : Si le délit d'enlèvement ou de détournement de mineure est constitué nonobstant l'adhésion que la victime ait pu y mettre pour ce qu'un mineur, e... -
L’affront marital
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021L'humour et la justice
Dans une matière contigüe, Jean-Gaston Moore, rappelle également un jugement du Tribunal de Wassy cité par Me A. Peytel (L'humour au Palais., Paris 1925, p. 287). Ce jugement a été rendu dans une espèce où une femme demandait le divorce pour cause de froideur de son mari et où ce dernier soll...