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Un voisinage bruyant

Un voisinage bruyant

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021

Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager les voleurs, dès lors que celle-ci est placée sur un niveau sonore raisonnable. 

Cour d’appel de PARIS 18 mai 1984

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