Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?

Historique

• Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il conti...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  
  Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérennité. Si cet outil s’avère innovant et utile, le législateur a laissé su...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  
  Les créances qu'un époux séparé de biens peut faire valoir contre l'autre et dont le règlement ne constitue pas une opération de partage se prescri...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  
  Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire de l’autorité parentale en vertu d’une décision des autorités turques...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soumis au délai de prescription triennal de l’article 7-1 de la loi du 6 j...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  
  Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoine propre et commun entre ses héritiers au moyen d’attributions facult...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  
  L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Vous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente ? Le guide immobilier Nexity fait le point sur ces deux contrats.
  Source : www.nexity.fr
  Lire la suite