Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Historique

• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement...
  Source : edito.seloger.com
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• Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  
  Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire est celle du prononcé du divorce. Mais plusieurs années...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Crédit à la consommation : l'essentiel à connaître
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Rédaction - Droit de la responsabilité
  
  Le crédit à la consommation est un prêt d’argent permettant de financer l’achat de biens meubles (véhicules, appareils électroménagers…), de presta...
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• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.
  Source : www.capital.fr
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• Garde exclusive : comment la demander ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  
  Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envis...
  Source : www.capital.fr
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• La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Rédaction - Droit de la responsabilité
  
  Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les profession...
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation...
  Source : www.francetvinfo.fr
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