Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Historique

• Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles mortes sur la chaussée devant chez soi. Mais doit-on obligatoirement les ra...
  Source : www.ouest-france.fr
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• L’assistance par tierce personne
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Rédaction - Droit du dommage corporel
  
  L’assistance par tierce personne permet à une victime d’un accident d’obtenir un soutien financier et humain, afin de l’aider dans les tâches du qu...
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• Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  
  Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire a amélioré en réalisant des travaux puis cédé avant le partage, la val...
  Source : www.efl.fr
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• Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  
  Le décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code de procédure pénale afin de renforcer l'effectivité...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Rédaction - Droit de la famille
  
  Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimo...
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• Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  
  L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre.
  Source : www.lerevenu.com
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• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères...
  Source : www.challenges.fr
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