Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
Publié le :
07/07/2021
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Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment !
Tribunal Judiciaire de Pau 14 juin 2021
Historique
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Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
70 heures de travaux d’intérêt général, pour un prévenu qui prend de la cocaïne en plein tribunal pour ne pas stresser lors de son rendez-vous avec... -
Un voisinage bruyant
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager l... -
Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment ! Tribunal Judi...
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BUFFALO BILL à la française
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021L'humour et la justice
400€ d’amende pour celui qui veut démontrer « qu’un animal en plastique a plus de droit qu’un animal de chair et d’os » … en tirant à l’arc sur le... -
La poule
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021L'humour et la justice
C'est à Sallèdes dans le Puy-de-Dôme qu'une querelle de voisinage entraîne le sieur Rougier et les époux Roche devant la cour d'appel de Riom, le p... -
Le détournement de mineur
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021L'humour et la justice
Il en est de même de l’humour d’une décision ancienne rendue par des Juges, dont un futur président du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES... -
L’affront marital
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021L'humour et la justice
Dans une matière contigüe, Jean-Gaston Moore, rappelle également un jugement du Tribunal de Wassy cité par Me A. Peytel (L'humour au Palais., Paris... -
La dorade
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021L'humour et la justice
Plus récemment, les belges s’en mêlent par ce Jugement de la 57ème chambre correctionnelle de Bruxelles de mai 2019. Le juge en charge de cette...