Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le :
24/11/2021
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Source : www.lefigaro.frSi vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un mur de clôture ? Quelle distance respecter ? Nos réponses... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maxim...Source : www.lefigaro.fr
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement...Source : edito.seloger.com -
Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire est celle du prononcé du divorce. Mais plusieurs années...Source : www.labase-lextenso.fr -
Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.Source : www.ouest-france.fr -
Crédit à la consommation : l'essentiel à connaître
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Rédaction - Droit de la responsabilité
Le crédit à la consommation est un prêt d’argent permettant de financer l’achat de biens meubles (véhicules, appareils électroménagers…), de presta... -
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.Source : www.capital.fr -
Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envis...Source : www.capital.fr -
La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Rédaction - Droit de la responsabilité
Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les profession...