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Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel

Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats

Source : www.silicon.fr
Face à France Bati Courtage, OVHcloud voit sa responsabilité largement limitée, mais n'est pas parvenu, comme en première instance, à faire valoir la force majeure... Lire la suite

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Historique

Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats

Face à France Bati Courtage, OVHcloud voit sa responsabilité largement limitée, mais n'est pas parvenu, comme en première instance, à faire valoir...

Source : www.silicon.fr

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