BUFFALO BILL à la française

Historique

• Un voisinage bruyant
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager l...
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• Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment !  Tribunal Judi...
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• BUFFALO BILL à la française
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  400€ d’amende pour celui qui veut démontrer « qu’un animal en plastique a plus de droit qu’un animal de chair et d’os » … en tirant à l’arc sur le...
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• La poule
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  L'humour et la justice
  C'est à Sallèdes dans le Puy-de-Dôme qu'une querelle de voisinage entraîne le sieur Rougier et les époux Roche devant la cour d'appel de Riom, le p...
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• Le détournement de mineur
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  L'humour et la justice
  Il en est de même de l’humour d’une décision ancienne rendue par des Juges, dont un futur président du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES...
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• L’affront marital
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  L'humour et la justice
  Dans une matière contigüe, Jean-Gaston Moore, rappelle également un jugement du Tribunal de Wassy cité par Me A. Peytel (L'humour au Palais., Paris...
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• La dorade
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  L'humour et la justice
  Plus récemment, les belges s’en mêlent par ce Jugement de la 57ème chambre correctionnelle de Bruxelles de mai 2019.  Le juge en charge de cette...
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• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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