Droit de la consommation

Le droit de la consommation s’est développé ces 30 dernières années tant au niveau national qu’au plan européen.
Il se retrouve aujourd’hui dans tous les actes de la vie courante. Il recouvre notamment :
  • La rédaction de conditions générales de vente et de prestations de services
  • L'interprétation des contrats liant le consommateur, (clauses abusives, pratiques illicites)
  • Le crédit à la consommation
  • L'assistance dans le cadre de procédure de surendettement des particuliers
  • Les litiges relatifs à la conformité de produits et services

Domaines d'intervention de votre avocat en matière de défense du consommateur

Très technique, le droit de la consommation réclame l'intervention et l'assistance d'un avocat pour être convenablement compris.

Le Cabinet vous aidera à déterminer si le contrat que vous vous apprêtez à signer est bien conforme à la règle. Celui-ci doit notamment comporter un droit de réflexion, dit aussi de rétractation, afin de protéger les consommateurs les plus fragiles de toute malversation.

Que vous soyez un particulier victime d'une arnaque, ou un professionnel en conflit avec un usager, le Cabinet vous représentera et vous conseillera, notamment, en cas de litige relatif à un crédit à la consommation, à des pratiques commerciales trompeuses ou à un défaut de conformité.
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