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Maître Jean Thévenot
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Avocat en droit au bail au Barreau de Valenciennes - Lefevbre Thévenot

Le droit du bail régit le contenu d’un contrat de location. Sont mentionnés dans cette branche tous les droits et les obligations des bailleurs et ceux des locataires, pour toute la durée de la collaboration.
Grâce à son expérience en droit immobilier, Maître Jean Thévenot peut vous aider :
  • Rédaction du contrat de bail locatif
  • Gestion des contentieux du bail d’habitation
  • Procédure d’expulsion du locataire
Le cabinet d’avocat en droit du bail est situé au 17 avenue d’Amsterdam à Valenciennes, près du Musée des Beaux-Arts. Le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Avocat en droit du bail

La rédaction de contrat de bail locatif

Faites confiance à Maître Jean Thévenot, avocat au Barreau de Valenciennes, pour l’analyse et la rédaction de votre contrat de bail locatif. Il vous aidera à définir les différentes clauses à insérer dans la convention et vous guidera en ce qui concerne les modifications à apporter en cas de besoin. En plus de vous assister dans le cadre d’un éventuel renouvellement du bail, il vous dirigera également durant la procédure de fixation du montant de vos loyers renouvelés. Et si vous avez du mal à comprendre le principe de l’engagement de caution, il reste à votre entière disposition pour vous apporter les éclaircissements nécessaires.

Les contentieux du bail d’habitation

Faites appel aux prestations de Maître Jean Thévenot pour tout contentieux lié au bail d’habitation. Il est en mesure de vous aider pour différentes situations, à savoir : les loyers impayés, la contestation des charges de copropriété, les charges impayées et la répartition des charges locatives. L’avocat est également disposé à vous représenter dans le cadre d’un trouble du voisinage. Vous pouvez, de ce fait, le solliciter pour régler des litiges conséquents aux nuisances sonores, aux odeurs et aux comportements des voisins. Si vous rencontrez des soucis par rapport au droit de passage, il est prêt à vous apporter son aide de façon à régler le problème dans les meilleurs délais, sans sortir du cadre légal.
La procédure d’expulsion du locataire

La procédure d’expulsion du locataire

La procédure d’expulsion locative est une démarche complexe qui nécessite l’intervention d’un connaisseur en matière de droit. De ce fait, si vous souhaitez faire partir votre locataire, vous avez besoin de l’aide d’un avocat expérimenté en droit du bail comme Maître Jean Thévenot. L’avocat à Valenciennes saura défendre vos droits et intérêts face à un locataire défaillant qui occupe votre bien immobilier sans tenir compte des clauses du contrat de bail.
L’avocat peut engager une démarche d’expulsion à l’endroit du locataire si des cas de loyers impayés ou de dégradation de logement sont justifiés. Il privilégie généralement les solutions à l’amiable pour régler le litige en question, mais il peut également recourir à la voie judiciaire.
Concernant la démarche d’expulsion proprement dite, l’avocat se base toujours sur les termes du contrat de location pour procéder de manière légale. Si cette convention inclut une clause résolutoire, le bail est résilié automatiquement. Un acte d’huissier est alors adressé à votre locataire pour que ce dernier soit notifié de son obligation de payer. S’il ne réagit pas ou si sa réaction n’est pas conforme aux clauses du contrat de bail, la procédure se poursuit par la saisine du tribunal d’instance compétent, se trouvant dans la zone géographique où le bien loué est implanté.
Une fois que le tribunal concerné rend son jugement pour l’autorisation d’expulsion, Maître Jean Thévenot en informe personnellement le locataire. Un huissier de justice intervient par la suite pour lui émettre un commandement de quitter les lieux dans un délai maximal de soixante jours. Lorsque ce délai arrive à expiration, il sera dans l’obligation de rendre les clés de la résidence.
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