Le cabinet d'avocats Lefebvre-Thévenot de Avesnes-sur-Helpe est là pour vous guider à travers les particularités de la procédure relative aux infractions commises par les mineurs. Faites le premier pas vers une résolution efficace de votre situation en choisissant leur expertise inégalée en droit de l’enfant.
Avesnes-sur-Helpe : quelles sont les infractions commises par les mineurs ?
Les infractions commises par les mineurs dans le droit de l'enfant sont des actes répréhensibles commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. Ces infractions sont souvent qualifiées de "délinquance juvénile". Les types d'infractions commises par des mineurs peuvent varier, mais voici quelques exemples courants :- Vols et cambriolages : Cela comprend le vol à l'étalage, le vol de biens personnels, le cambriolage de maisons ou d'entreprises, et d'autres actes de vol.
- Violences Physiques : Les agressions physiques, les voies de fait et les bagarres peuvent être commises par des mineurs et jugées avec le particularisme lié à la minorité de l'auteur.
- Dégradations de Biens : Le vandalisme, y compris la destruction de biens publics ou privés, constitue une infraction.
- Drogues : La possession, la vente ou la consommation de drogues illicites est illégale.
- Infractions liées à Internet : Le cyberharcèlement, la diffusion de contenus inappropriés en ligne ou d'autres infractions numériques peuvent être commises par des mineurs et peuvent être sanctionnés avec le particularisme lié à la minorité.
- Infractions au Code de la Route : Les mineurs peuvent commettre des infractions au code de la route, telles que la conduite sans permis, l'excès de vitesse ou la conduite en état d'ivresse.
- Incendie Volontaire : L'incendie volontaire commis par un mineur peut être sanctionné sévèrement par le Tribunal pour enfant et si l'incendie a entrainé la mort, par la Cour d'Assises des mineurs.
- Armes : La possession ou l'utilisation illégale d'armes à feu ou d'armes blanches par des mineurs est une infraction.
Comment le cabinet Lefebvre-Thévenot de Avesnes-sur-Helpe peut vous aider dans votre procédure d’infraction commise par les mineurs ?
Le cabinet d’avocats est solidement enraciné dans la communauté de Avesnes-sur-Helpe. Il comprend les enjeux locaux et les spécificités des tribunaux de la région, ce qui fait qu'il est un choix judicieux pour résoudre les affaires d’infractions commises par les mineurs dans cette zone. Le cabinet là pour vous guider à chaque étape du processus :- Conseils Juridiques : Fournir des conseils sur les droits et les options légales.
- Représentation Légale : Assurer la représentation adéquate de l'enfant et de ses parents lors des procédures judiciaires.
- Défense Pénale : Plaider en faveur des mineurs devant les tribunaux.
- Droits des Mineurs : Veiller au respect des spécifités de la procédure relative aux mineurs.
- Évaluation de la Situation : Examiner les circonstances de l'infraction et les preuves.
- Appel et Recours : Engager des procédures d'appel et de recours en cas de désaccord avec les décisions judiciaires.