Vous êtes ici :
  1. Planète droit
  2. Le point du droit
  3. Construction et études géotechniques
Construction et études géotechniques

Construction et études géotechniques

Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
Rédaction

L’argile est une roche sédimentaire qui présente de nombreux avantages pour l’Homme, car elle est facilement maniable, et elle est utilisée dans de nombreux secteurs pour ses différents usages tels que les arts, la poterie, ou encore la médecine. 

Cette matière présente toutefois un important inconvénient qui peut fragiliser progressivement les constructions situées sur des terrains argileux. En effet, en cas de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface (retrait du sol), et à l’inverse, ce type de terrain produit « un phénomène de gonflement » lors de fortes pluies. 

Les immeubles peuvent ainsi être fragilisés, et des fissures peuvent apparaître sur la structure même des bâtiments, voire provoquer leur destruction totale ou partielle à la suite de l’effondrement d’une cavité souterraine. Or, 48 % du territoire français comporte une exposition importante à ce type de risque.
 

L’étude géotechnique est-elle obligatoire ?


Depuis le 1er janvier 2020, le Code de la construction et de l’habitation impose donc au vendeur d’un terrain non bâti constructible de fournir une étude géotechnique préalable au moment de la promesse de vente, ou à défaut lors de la signature de l’acte authentique de vente, dès lors que l’immeuble se situe dans une zone exposée à des risques relatifs aux effets du retrait et de gonflement de sols argileux. Sinon, cette charge repose sur le maître d’œuvre qui doit en fournir une avant de débuter le chantier.

Issue de l'article 68 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », cette obligation légale poursuit les objectifs suivants :
•    Identifier les risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ;
•    Prévenir et sécuriser les conditions d’édification des constructions sur ce type de terrain ;
•    Anticiper et gérer les risques inhérents à la mouvance des sols.

Cependant, seules les zones présentant un degré de sinistralité moyen ou fort doivent faire l’objet de cette obligation. Le site Internet www.georisque.gouv.fr détaille les territoires affectés par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Par ailleurs, il existe différents types d’études géotechniques comme :

•    L’étude géotechnique préalable (G1) : composée de deux phases avec les missions G1 ES (Étude de Site) et G1 PGC (Principes Généraux de Construction), elle doit être réalisée lors de la construction d’une maison individuelle sur un terrain non bâti constructible, notamment dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Elle est valable pendant 30 ans à compter de sa réalisation, sous réserve qu’aucun remaniement du sol n'ait été effectué ; 

•    L’étude géotechnique de conception (G2) : elle prend en compte uniquement l’implantation et les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser, comme la construction d’une piscine, et c’est l’acheteur du terrain qui doit l’établir avant le début des travaux ;

•    L’étude géotechnique d’exécution (G3) : elle permet le suivi continu de la bonne exécution de l’édification de l’ouvrage, après en avoir établi les méthodes de conception. Elle est assurée par l’entrepreneur qui est en charge de la construction.
 

Comment se déroule l’étude géotechnique ?


Le contenu d’une étude géotechnique est prévu par l’arrêté du 22 juillet 2020. 
En pratique, l’étude géotechnique doit dans un premier temps comporter une enquête documentaire, ainsi qu’une analyse des lieux effectuée par un géotechnicien, avec si nécessaire le recueil d’échantillons. Cette étape vise à établir un modèle géologique préliminaire pour distinguer les principales caractéristiques du site d’un point de vue géologique, hydrogéologique et topographique. 

Dans un deuxième temps, le professionnel délivre un rapport qui comporte des prescriptions adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des risques naturels et des incidences des travaux sur l’environnement.

Le prix d’établissement d’une étude géotechnique varie selon le projet immobilier et la situation du terrain.
 

Quelle sanction en cas de défaut relatif à l’étude géotechnique ?


En cas d’absence de diagnostic géotechnique, la responsabilité du vendeur peut être mise en cause selon les règles de droit commun, notamment au titre de la garantie des vices cachés.

De même, la responsabilité du professionnel peut être recherchée si l’étude géotechnique s’avère insuffisante, ou si le maître d’œuvre n’a pas suivi les recommandations prescrites pour la construction du bâtiment sur un terrain argileux, conformément à l’article 1792 du Code civil qui dispose que : 

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. »
 
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK