Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Historique

• Voyage à forfait : quid de la responsabilité en cas de vol manqué à raison d’un retard de navette ?
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Rédaction - Droit de la responsabilité
  
  Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...
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• Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : Les dernières précisions jurisprudentielles concernant l’étendue de la garantie de livraison à prix et délais convenus
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Rédaction - Droit de la construction
  
  La garantie de livraison, constituée par une caution solidaire donnée par un établissement financier ou d’assurance, est obligatoire pour tout cont...
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• Prestation compensatoire acquittée sous la forme de versements périodiques : le juge doit fixer le montant des échéances
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Rédaction - Droit de la famille
  
  Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints. Ainsi, pour compenser cet écart, un ex-époux...
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• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises, parmi lesquelles figure l’interdictio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessaire. Prenons le cas d’un défunt qui laisse pour lui succéder son épous...
  Source : www.aurep.com
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• La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  
  La situation est classique : le divorce d’un couple est prononcé, mais des difficultés surviennent entre les ex-époux concernant la liquidation et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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