La rénovation énergétique des bâtiments

La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
Source : www.ccomptes.fr
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Lire la suite

Historique

  • La rénovation énergétique des bâtiments
    Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
    Droit immobilier / Droit de la construction
    La rénovation énergétique des bâtiments
    Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise...
    Source : www.ccomptes.fr
  • Vice du consentement pour insanité d’esprit
    Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Vice du consentement pour insanité d’esprit
    Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu un immeuble à leur fille et gendre, moyennant le prix de 210 000 euros, dans lequel ils ont continué à habiter avec les acquéreurs. Les époux étaient représentés à l'acte de vente par leur fils...
    Source : www.aurep.com
  • L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
    Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
    Droit immobilier / Droit de la propriété
    L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
    Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation, le vendeur doit en informer l’acheteur. Tel est le cas d’une parcelle constituant l’entrée d’une usine exploitée pour une activité de traitement des déchets d’usines à …
    Source : www.efl.fr
  • Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
    Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
    Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant dès sa naissance comme l’adoption subséquente ne traduisent pas une convention de GPA si le projet est envisagé au cours de la grossesse ; le délégataire doit être un proche digne de …
    Source : www.efl.fr
  • Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
    Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
    Droit immobilier / Baux d'habitation
    Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
    Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il est conseillé de contracter une assurance comme propriétaire-bailleur. En effet, on peut avoir besoin de se protéger co...
    Source : monimmeuble.com
  • Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
    Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
    Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.
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