Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 

Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
Source : cleerly.fr
Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concrètement, un héritier représente tous les ayants droit et s’engage à réaliser tous les actes liés à la succession. Alors quelles sont les caractéristiques d’un porte-fort... Lire la suite

Historique

  • Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
    Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
    Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (...) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à...
    Source : www.aurep.com
  • Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
    Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
    Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas le désigner comme tuteur et de lui préférer en cette qualité, tant pour les biens que pour la personne, un tiers à la famille...
    Source : www.efl.fr
  • Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
    Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
    La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeubles retenue dans le projet d’état liquidatif établi par le notaire commis, via une lettre de leur conseil annexée au PV de lecture dudit projet, vaut dire contestant la date de jouissance divise...
    Source : www.efl.fr
  • Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
    Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
    Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce mener actuellement une réflexion sur la simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions...
  • Démembrement de propriété
    Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Démembrement de propriété
    L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière relevant de l’impôt sur le revenu à une société holding à l’impôt sur les sociétés peut être constitutif d’un abus de droit lorsque l’opération relève d'un montage juridique et économique artificiel (CAA Lyon, 9 févr. 2...
    Source : www.aurep.com
  • Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
    Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
    Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concrètement, un héritier représente tous les ayants droit et s’engage à réaliser tous les actes liés à la succession. Alors...
    Source : cleerly.fr
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