Les décisions de justice ne sont pas toujours d'incompréhensibles litanies et les magistrats savent parfois s’affranchir des standards du droit en les rédigeant.
Voici donc, pour satisfaire votre humour :
Publié le :
07/07/2021
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16h18
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Est condamné à 6 mois ferme le voleur en récidive qui essaye d’attendrir le Juge en prétendant :
- « je n’ai pas vu ma fille depuis 6 mois »,...
Publié le :
07/07/2021
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16h17
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70 heures de travaux d’intérêt général, pour un prévenu qui prend de la cocaïne en plein tribunal pour ne pas stresser lors de son rendez-vous avec...
Publié le :
07/07/2021
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2021
16h15
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Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager l...
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07/07/2021
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16h14
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Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment !
Tribunal Judi...
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07/07/2021
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16h12
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400€ d’amende pour celui qui veut démontrer « qu’un animal en plastique a plus de droit qu’un animal de chair et d’os » … en tirant à l’arc sur le...
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30/06/2021
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2021
09h55
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C'est à Sallèdes dans le Puy-de-Dôme qu'une querelle de voisinage entraîne le sieur Rougier et les époux Roche devant la cour d'appel de Riom, le p...
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30/06/2021
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2021
09h50
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Il en est de même de l’humour d’une décision ancienne rendue par des Juges, dont un futur président du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES...
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30/06/2021
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2021
09h45
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Dans une matière contigüe, Jean-Gaston Moore, rappelle également un jugement du Tribunal de Wassy cité par Me A. Peytel (L'humour au Palais., Paris...
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25/06/2021
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06
2021
15h13
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Plus récemment, les belges s’en mêlent par ce Jugement de la 57ème chambre correctionnelle de Bruxelles de mai 2019.
Le juge en charge de cette...
