Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre public de l’article L. 242-1 du Code des assurances... Lire la suite
Historique
-
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans un arrêt rendu le 18 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que le demandeur à une mesure d’instruction avant tout procès n’a pas à établi...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance dommages-ouvrage et expertise amiable : faut-il accepter la première offre ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Rédaction - Droit de la construction
L’assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de désordres relevant de la garantie décennale. À l’issue de l’exp... -
Refuser la réception des travaux une stratégie toujours pertinente ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Rédaction - Droit de la construction
Droit de la construction Refuser la réception des travaux une stratégie toujours pertinente ? Refuser la réception des travaux peut apparaî... -
Expertise médicale : quel rôle pour l’avocat en matière de dommage corporel ?
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Rédaction - Droit du dommage corporel
Réparation du préjudice corporel Expertise médicale : quel rôle pour l’avocat en matière de dommage corporel ? En matière de dommage corpor... -
Les travaux indispensables réalisés par des tiers hors du fonds du maître de l’ouvrage doivent être intégrés au CCMI lorsqu’ils sont mis à sa charge !
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Rédaction - Droit de la construction
La Cour de Cassation confirme : Dans un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), les travaux indispensables à la charge du maît... -
Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Rédaction - Droit de la construction
Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) Que faire en cas de liquidation ou redressement du constructeur ? Lorsque le construc... -
Les points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Rédaction - Droit de la construction
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et...