SCP LEFEBVRE - THEVENOT
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

SCP LEFEBVRE - THEVENOT

25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES 
  1. 03 27 33 06 66
En savoir plusEspace client

NOS ACTUALITÉS

Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 17h23 17 23
En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pas adressé à la société titulaire une mise en demeu...
Lire la suite

Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 09h20 09 20
En procédure civile, la question se pose de savoir si une fin de non-recevoir peut être valablement soulevée lorsque le dispositif des conclusions se limite à une formulation générale, les demandes...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
DÉCOUVRIR
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK