SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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SCP LEFEBVRE - THEVENOT

25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES - 10 rue de Selles 59400 CAMBRAI
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NOS ACTUALITÉS

Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 15h51 15 51
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...
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Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 11h10 11 10
En procédure civile, le droit d’appel appartient à toute partie ayant intérêt à exercer cette voie de recours, tant que le délai n’est pas expiré. Lorsqu’une première déclaration d’appel est irrégu...
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