SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES 
  1. 03 27 33 06 66
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Jonction d’instances : recevabilité des demandes en appel

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 10h23 10 23
Une société de dépannage remorque un véhicule et l’entrepose dans un garage où un incendie provoque d’importants dommages matériels. Après avoir indemnisé les propriétaires et occupants des locaux,...
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Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 17h31 17 31
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superficie peut-elle suffi...
Lire la suite
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