SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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SCP LEFEBVRE - THEVENOT

25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES 
  1. 03 27 33 06 66
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NOS ACTUALITÉS

L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 18h57 18 57
L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la conception du projet engage sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage, même si le maître d’œu...
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Ordonnance sur requête : la modification ne prive pas la mesure de son fondement

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 16h55 16 55
Lorsque le juge saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance rendue sur requête modifie cette ordonnance en restreignant le périmètre d'une mesure d'instruction ordonnée sur le fondement de...
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