SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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SCP LEFEBVRE - THEVENOT

25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES 
  1. 03 27 33 06 66
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NOS ACTUALITÉS

Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 10h37 10 37
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’information sur le logeme...
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Procédure orale : conclusions maintenues sans comparution

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 10h48 10 48
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec netteté que la procédure orale devant la cour d’appel ne se réduit pas à la seule présence à l’audience...
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