SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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Agression

Une agression physique ou psychologique laisse souvent des séquelles profondes qui vont bien au-delà de la blessure immédiate. 

En France, la loi protège les victimes d’agression, qu’il s’agisse de coups, de violences volontaires, de violences sexuelles ou d’autres infractions pénales liées.

Vous avez le droit à une indemnisation complète.

Quelles agressions donnent droit à indemnisation ?

  • Agressions physiques (coups, blessures, violences avec ou sans arme)
  • Violences psychologiques
  • Violences sexuelles et abus
  • Violences conjugales
  • Attentats, braquages, agressions en réunion, etc.

Procédure pour obtenir une indemnisation

1. Porter plainte

Déposez plainte rapidement auprès des autorités (commissariat ou gendarmerie). Cette démarche est incontournable pour ouvrir une procédure pénale.

2. Constituer un dossier solide

Rassemblez tous les justificatifs : certificat médical initial, témoignages, procès-verbaux, photos des blessures, attestations. Ces éléments seront essentiels pour prouver l’agression et ses conséquences.

3. Expertise médicale

Un expert médico-légal évaluera les préjudices physiques et psychiques subis. Ce rapport est déterminant pour chiffrer l’indemnisation.

4. Procédures judiciaires complémentaires

Si l’agresseur est identifié et solvable, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts.

5. Saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Service d’aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction (SARVI)

Si l’auteur est insolvable ou décédé, cette commission ou ce service peut vous indemniser via le Fonds de Garantie, après examen de votre dossier.

Quels préjudices sont indemnisés ?

  • Préjudices corporels : blessures, douleurs, séquelles temporaires ou permanentes
  • Préjudice moral : souffrances psychologiques, stress post-traumatique
  • Préjudice esthétique et sexuel
  • Préjudice d’agrément : incapacité à pratiquer des loisirs ou activités habituelles
  • Préjudice économique : perte de revenus, frais médicaux, aide humaine, assistance tierce personne

Exemple concret

Thomas a été victime d’une agression violente dans la rue, ce qui lui a causé une incapacité temporaire de travail de plusieurs mois et des séquelles durables. Grâce à l’accompagnement de notre cabinet, il a pu porter plainte, constituer un dossier médical complet, obtenir un jugement de condamnation et saisir la CIVI pour obtenir réparation.

Vos partenaires

Maître Jean THEVENOT

Avocat
Domaines de compétence :
  • Droit de la construction et ventes immobilières
  • Droit de la Famille
  • Droit du dommage corporel
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Monsieur Julien TISON

Juriste
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit du dommage corporel
  • Droit Pénal
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