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Droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel concerne la réparation des préjudices subis par une personne à la suite d’un accident ou d’un dommage causé par autrui.
Droit du dommage corporel

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Maître Jean THEVENOT

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Monsieur Julien TISON

Juriste
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Actualités du Droit du dommage corporel

Action en réparation de l’aggravation d’un dommage corporel : la nécessaire reconnaissance de la responsabilité de l’auteur présumé

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 08h00 08 00
Rédaction - Droit du dommage corporel
Action en réparation de l’aggravation d’un dommage corporel : la nécessaire reconnaissance de la responsabilité de l’auteur présumé
L’article 2226 du Code civil instaure un délai de prescription de 10 ans s’agissant de la possibilité de saisir les juridictions aux fins d’obtenir...
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Dommage résultant d’un sol verglacé et responsabilité de la société gardienne du sol

Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023 11h25 11 25
Rédaction - Droit du dommage corporel
Rédaction - Droit de la responsabilité
Dommage résultant d’un sol verglacé et responsabilité de la société gardienne du sol
La responsabilité du fait d’une chose, suppose que son gardien, c’est-à-dire celui qui en use, en jouit et la conserve et donc régulièrement son pr...
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