Paiement en ligne

Le point du droit

Historique

  • Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?
    Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
    Rédaction
    Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?
    Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pour échanger avec ses proches sur les réseaux sociaux, ou bien encore dans le cadre d’une activité professionnelle. Néanmoins, les acteurs de cette technologie, tels que le...
  • Le préjudice d'angoisse de mort imminente reconnu comme autonome par la Cour de cassation
    Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
    Rédaction
    Le préjudice d'angoisse de mort imminente reconnu comme autonome par la Cour de cassation
    La nomenclature Dintilhac référence et évalue les différents préjudices des victimes, afin d’aider les professionnels de la réparation des atteintes corporelles (les magistrats, les assureurs, les experts, les avocats…) à calculer le montant de l’indemnisation. Ce document liste ainsi les préj...
  • Isolation thermique défaillante : La réparation au titre de la garantie décennale est valable - Cass.civ.1er,30 novembre 2021, n°20-17.311
    Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
    Rédaction
    Isolation thermique défaillante : La réparation au titre de la garantie décennale est valable - Cass.civ.1er,30 novembre 2021, n°20-17.311
    L’article 1792-1 du Code civil énonce que « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire », est réputée constructeur de l’ouvrage. Le particulier constructeur est donc soumis, au même titre que les professionnels du bâtiment, à la garantie décenn...
  • Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
    Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
    Rédaction
    Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
    Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimoine familial, modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale, versement d’une pension alimentaire…). Si ce type de divorce permet d’éviter d...
  • Crédit à la consommation : l'essentiel à connaître
    Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
    Rédaction
    Crédit à la consommation : l'essentiel à connaître
    Le crédit à la consommation est un prêt d’argent permettant de financer l’achat de biens meubles (véhicules, appareils électroménagers…), de prestations de services (voyages, mariages…) ou de disposer d’une trésorerie pour des projets non professionnels (naissance d’un enfant…).  Ce crédit acc...
  • La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
    Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
    Rédaction
    La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
    Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les professionnels de « la vente en ligne », la vente à distance présente, malgré ses attraits, des risques pour les consommateurs.  Ce sont ces dangers pour les...
<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK