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Droit pénal

Le cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal :
  • Droit Pénal Général et Spécial (homicide volontaire ou involontaire, viol, agressions sexuelles, violences volontaires et involontaires...),
  • Spécifiquement dans le domaine de la santé : faute caractérisée, faute délibérée, violation du secret professionnel,
  • Droit Pénal des Affaires (vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux...),
  • Droit Pénal de la Presse (diffamation, injures, provocation à la discrimination raciale, provocation aux crimes et délits),
  • Droit Pénal Public (favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption, concussion...)
  • Droit Pénal du Travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel ...).

Prévention et Conseil

  • Évaluation et gestion du risque pénal aux fins de limiter le risque d'infraction ou d'atteinte, notamment dans le domaine spécifique de la responsabilité pénale médicale ;
  • Élaboration de stratégies de défense
Le cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend, dans la phase d’enquête et d’instruction.
  • Préparation aux auditions
  • Assistance en garde à vue
  • Assistance aux auditions et/ou confrontations devant les officiers de police
  • Assistance devant le Procureur de la République ou son délégué, notamment en matière de composition pénale
  • Assistance devant le Juge d'Instruction et la Chambre de l'instruction durant la phase d'instruction,
  • Assistance et représentation par devant le Juge des Libertés et de la Détention
Le cabinet intervient également devant toutes les juridictions de jugement :
  • devant le Tribunal de Police en matière contraventionnelle,
  • devant le Tribunal correctionnel ou CRPC en matière délictuelle,
  • devant la Cour d'Assises en matière criminelle.
Il intervient également pour vous conseiller et vous assister en cas d'appel, devant la Cour.

En cas de condamnation à une peine d'emprisonnement, le cabinet :
  • vous conseille sur la possibilité et l'opportunité d'un aménagement de la peine,
  • s’occupe de saisir le Juge d'Application des peines,
  • vous assiste devant le Juge de l’Application des peines.

La qualité de victime

Le cabinet intervient si vous êtes victime d'une infraction afin de faire valoir vos droits et d'assurer la condamnation de l'auteur des faits et la réparation de votre préjudice devant les juridictions d'instruction et de jugement, ainsi que devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ou SARVI.
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