Pris à son propre piège

Historique

• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légale...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L'indemnité d'occupation dans le cadre d'un divorce
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Rédaction - Droit de la famille
  
  Lors d’un divorce, s’il apparaît qu’un des époux continue d’occuper le bien immobilier appartenant au couple, ce dernier est normalement redevable...
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la te...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Quelles sont les pratiques commerciales interdites ?
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  Rédaction - Droit pénal

  Rédaction - Droit de la responsabilité
  
  L’achat de biens ou de services expose le consommateur, naturellement considéré comme placé dans une relation déséquilibrée face à vendeur professi...
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• Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
  Rédaction - Droit de la construction
  
  Parmi les règles qui régissent le droit de l’urbanisme figure la possibilité de reconstruire, à l’identique, un ouvrage régulièrement édifié, lorsq...
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• Pris à son propre piège
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  
  Est condamné à 6 mois ferme le voleur en récidive qui essaye d’attendrir le Juge en prétendant : -    « je n’ai pas vu ma fille depuis 6 mois »,...
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