Un voisinage bruyant

Historique

• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la te...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Quelles sont les pratiques commerciales interdites ?
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  Rédaction - Droit pénal

  Rédaction - Droit de la responsabilité
  
  L’achat de biens ou de services expose le consommateur, naturellement considéré comme placé dans une relation déséquilibrée face à vendeur professi...
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• Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
  Rédaction - Droit de la construction
  
  Parmi les règles qui régissent le droit de l’urbanisme figure la possibilité de reconstruire, à l’identique, un ouvrage régulièrement édifié, lorsq...
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• Pris à son propre piège
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  
  Est condamné à 6 mois ferme le voleur en récidive qui essaye d’attendrir le Juge en prétendant : -    « je n’ai pas vu ma fille depuis 6 mois »,...
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• Où il n’y a pas de gène, il n’y a pas de plaisir
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  
  70 heures de travaux d’intérêt général, pour un prévenu qui prend de la cocaïne en plein tribunal pour ne pas stresser lors de son rendez-vous avec...
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• Un voisinage bruyant
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  
  Ne constitue pas un trouble anormal du voisinage, le fait de laisser une radio en marche durant 5 jours d’absence consécutifs, afin de décourager l...
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• Ils coupent les pattes, plutôt que de faire du plâtre
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  
  Doit fermer un salon de coiffure dont les employés n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait … des ouvriers du bâtiment !  Tribunal Judi...
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• BUFFALO BILL à la française
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  L'humour et la justice
  
  400€ d’amende pour celui qui veut démontrer « qu’un animal en plastique a plus de droit qu’un animal de chair et d’os » … en tirant à l’arc sur le...
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