La nomenclature Dintilhac : évaluer et chiffrer vos préjudices corporels
La nomenclature Dintilhac est un outil de référence incontournable dans le domaine de l’indemnisation des dommages corporels.
Élaborée en 2005 sous l’égide du juge Jean-Pierre Dintilhac, cette nomenclature a pour objectif d’identifier, classer et définir l’ensemble des préjudices que peut subir une victime à la suite d’un dommage corporel.
Elle ne constitue pas un barème figé et obligatoire, mais un référentiel largement adopté par les tribunaux, les avocats, les assureurs et les experts.
Son rôle principal est d’assurer une évaluation complète et équitable des préjudices, en évitant les disparités importantes dans les décisions d’indemnisation.
La nomenclature distingue les préjudices selon plusieurs catégories essentielles :
Les préjudices patrimoniaux ou économiques, qui couvrent les pertes financières, comme les frais médicaux, la perte de revenus ou les dépenses liées à la situation de handicap.
Les préjudices extrapatrimoniaux, c’est-à-dire non économiques, regroupant la souffrance physique (douleurs, handicap), le préjudice esthétique, et le préjudice d’agrément (perte de loisirs ou de qualité de vie).
Lorsqu’un avocat saisit un expert médical pour évaluer un dossier, il s’appuie sur cette nomenclature pour définir précisément les postes de préjudice à examiner.
L’évaluation qui en découle permet de chiffrer l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre, en veillant à inclure tous les aspects de son dommage.
Cette méthodologie permet d’avoir une approche cohérente et transparente du calcul des indemnités, garantissant ainsi un traitement juste et adapté à la réalité du préjudice subi.
En résumé, la nomenclature Dintilhac est le cadre structurant qui guide l’évaluation, la reconnaissance et la réparation intégrale de vos préjudices matériels et corporels.
C’est un outil indispensable pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits dans les meilleures conditions.
