Historique
-
Action en réparation de l’aggravation d’un dommage corporel : la nécessaire reconnaissance de la responsabilité de l’auteur présumé
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Rédaction - Droit du dommage corporel
L’article 2226 du Code civil instaure un délai de prescription de 10 ans s’agissant de la possibilité de saisir les juridictions aux fins d’obtenir... -
Dommage résultant d’un sol verglacé et responsabilité de la société gardienne du sol
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Rédaction - Droit du dommage corporelRédaction - Droit de la responsabilité
La responsabilité du fait d’une chose, suppose que son gardien, c’est-à-dire celui qui en use, en jouit et la conserve et donc régulièrement son pr... -
Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques
Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022Rédaction - Droit du dommage corporel
Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni profit du dommage, y com... -
Le préjudice d'angoisse de mort imminente reconnu comme autonome par la Cour de cassation
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Rédaction - Droit du dommage corporel
La nomenclature Dintilhac référence et évalue les différents préjudices des victimes, afin d’aider les professionnels de la réparation des atteinte... -
Loi Badinter : Elle ne s’applique pas si le véhicule terrestre à moteur est à l’arrêt et qu’il est dans sa fonction outil.
Publié le : 15/01/2022 15 janvier janv. 01 2022Rédaction - Droit du dommage corporelRédaction - Droit de la responsabilité
La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », instaure le régime d’indemnisation en faveur des victimes d’accident de circulation, impliquant un... -
L’assistance par tierce personne
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Rédaction - Droit du dommage corporel
L’assistance par tierce personne permet à une victime d’un accident d’obtenir un soutien financier et humain, afin de l’aider dans les tâches du qu... -
Le principe d’indemnisation des victimes par ricochet
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Rédaction - Droit du dommage corporelRédaction - Droit pénal
La victime par ricochet est la personne souffrant par répercussion des préjudices à la suite du dommage subi par la victime principale dont elle es...