Historique
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Refuser la réception des travaux une stratégie toujours pertinente ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Rédaction - Droit de la construction
Droit de la construction Refuser la réception des travaux une stratégie toujours pertinente ? Refuser la réception des travaux peut apparaî... -
Expertise médicale : quel rôle pour l’avocat en matière de dommage corporel ?
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Rédaction - Droit du dommage corporel
Réparation du préjudice corporel Expertise médicale : quel rôle pour l’avocat en matière de dommage corporel ? En matière de dommage corpor... -
Les travaux indispensables réalisés par des tiers hors du fonds du maître de l’ouvrage doivent être intégrés au CCMI lorsqu’ils sont mis à sa charge !
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Rédaction - Droit de la construction
La Cour de Cassation confirme : Dans un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), les travaux indispensables à la charge du maît... -
Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Rédaction - Droit de la construction
Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) Que faire en cas de liquidation ou redressement du constructeur ? Lorsque le construc... -
Les points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Rédaction - Droit de la construction
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et... -
Travaux et troubles du voisinage, quelle responsabilité pour le maître de l'ouvrage ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Rédaction - Droit de la construction
La réalisation de travaux, qu’ils soient de construction ou de rénovation, génère bien souvent des bruits indésirables pour le voisinage ou, si les... -
Sous le régime de la communauté, pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur !
Publié le : 12/08/2025 12 août août 08 2025Rédaction - Droit de la famille
La Cour de Cassation confirme : Sous le régime de la communauté, Pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur ! La Cour Supr... -
Action récursoire : la prescription du recours en garantie commence à courir au jour de l'indemnisation de la victime !
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Rédaction - Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que la prescription de l’action récursoire du constructeur envers son fournisseur commence à courir au jour de l’assi...