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28/05/2024
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Rédaction - Droit de la famille
L’obligation alimentaire est l’obligation pour une personne d’aider, matériellement ou financièrement, des personnes de sa famille dans le besoin....
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30/01/2024
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Le devoir d’information de l’article L 111-1 du Code de la consommation impose au professionnel de transmettre un certain nombre d’informations au...
Publié le :
03/01/2024
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Rédaction - Droit de la responsabilité
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus couramment désignée...
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05/10/2023
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Rédaction - Droit de la famille
Le Code civil français (articles 726 et 727) prévoit une sanction spécifique pour un héritier qui se serait montré indigne à hériter du défunt, com...
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13/09/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Le délicat équilibre qu’a toujours recherché le Législateur dans la défense, tant des intérêts des bailleurs mais aussi de ceux des locataires, osc...
Publié le :
14/08/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
La période de vacation judiciaire actuelle n’aura pas empêché la Cour de cassation de rendre une décision cruciale en matière d’action en garantie...
Publié le :
24/07/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
En pleine période de vacances estivales, beaucoup de vacanciers prennent l’avion pour atteindre leur destination.
En dépit de la rapidité théori...
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24/07/2023
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Rédaction - Droit du dommage corporel
Rédaction - Droit de la responsabilité
La responsabilité du fait d’une chose, suppose que son gardien, c’est-à-dire celui qui en use, en jouit et la conserve et donc régulièrement son pr...
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07/07/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...
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Rédaction - Droit de la construction
La garantie de livraison, constituée par une caution solidaire donnée par un établissement financier ou d’assurance, est obligatoire pour tout cont...
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Rédaction - Droit de la famille
Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints.
Ainsi, pour compenser cet écart, un ex-époux...
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15/03/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
L’expression « cas de force majeure » est très souvent utilisée dans le langage courant pour signifier qu’il n’a pas été possible de « faire autrem...
