Publié le :
24/07/2023
24
juillet
juil.
07
2023
11h26
11
26
Rédaction - Droit de la responsabilité
En pleine période de vacances estivales, beaucoup de vacanciers prennent l’avion pour atteindre leur destination.
En dépit de la rapidité théori...
Publié le :
24/07/2023
24
juillet
juil.
07
2023
11h25
11
25
Rédaction - Droit du dommage corporel
Rédaction - Droit de la responsabilité
La responsabilité du fait d’une chose, suppose que son gardien, c’est-à-dire celui qui en use, en jouit et la conserve et donc régulièrement son pr...
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
09h30
09
30
Rédaction - Droit de la responsabilité
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
09h29
09
29
Rédaction - Droit de la construction
La garantie de livraison, constituée par une caution solidaire donnée par un établissement financier ou d’assurance, est obligatoire pour tout cont...
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
09h27
09
27
Rédaction - Droit de la famille
Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints.
Ainsi, pour compenser cet écart, un ex-époux...
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
11h26
11
26
Rédaction - Droit de la responsabilité
L’expression « cas de force majeure » est très souvent utilisée dans le langage courant pour signifier qu’il n’a pas été possible de « faire autrem...
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
10h52
10
52
Rédaction - Droit de la responsabilité
On oppose trop souvent le droit et la morale, lorsqu’une décision juridiquement irréprochable s’éloigne des critères moraux.
On parle alors- im...
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
09h21
09
21
Rédaction - Droit de la responsabilité
Le contrat de consommation s’impose dans le quotidien du particulier, comme le moyen d’obtenir en échange d’un prix des biens et des services.
P...
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
09h18
09
18
Rédaction - Droit de la construction
La réception des travaux est organisée à l’article 1792-6 du Code civil comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage...
Publié le :
28/11/2022
28
novembre
nov.
11
2022
13h58
13
58
Rédaction - Droit de la responsabilité
La pratique commerciale dispose dans son arsenal rédactionnel de la possibilité de proposer la signature d’un contrat à la consommation, en ligne,...
Publié le :
07/11/2022
07
novembre
nov.
11
2022
11h58
11
58
Rédaction - Droit de la famille
Le mariage unit deux personnes dans une communauté légitime.
Afin de constituer cette communauté de vie reconnue aux yeux de la loi sont des dev...
Publié le :
23/09/2022
23
septembre
sept.
09
2022
12h02
12
02
Rédaction - Droit de la construction
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), a pour objet la construction d’un bâtiment qui, n’existant pas par définition au moment de la signatu...
