Publié le :
13/09/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Le délicat équilibre qu’a toujours recherché le Législateur dans la défense, tant des intérêts des bailleurs mais aussi de ceux des locataires, osc...
Publié le :
14/08/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
La période de vacation judiciaire actuelle n’aura pas empêché la Cour de cassation de rendre une décision cruciale en matière d’action en garantie...
Publié le :
24/07/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
En pleine période de vacances estivales, beaucoup de vacanciers prennent l’avion pour atteindre leur destination.
En dépit de la rapidité théori...
Publié le :
24/07/2023
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Rédaction - Droit du dommage corporel
Rédaction - Droit de la responsabilité
La responsabilité du fait d’une chose, suppose que son gardien, c’est-à-dire celui qui en use, en jouit et la conserve et donc régulièrement son pr...
Publié le :
07/07/2023
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09h30
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...
Publié le :
07/07/2023
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09h29
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Rédaction - Droit de la construction
La garantie de livraison, constituée par une caution solidaire donnée par un établissement financier ou d’assurance, est obligatoire pour tout cont...
Publié le :
07/07/2023
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09h27
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Rédaction - Droit de la famille
Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints.
Ainsi, pour compenser cet écart, un ex-époux...
Publié le :
15/03/2023
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11h26
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Rédaction - Droit de la responsabilité
L’expression « cas de force majeure » est très souvent utilisée dans le langage courant pour signifier qu’il n’a pas été possible de « faire autrem...
Publié le :
15/03/2023
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10h52
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Rédaction - Droit de la responsabilité
On oppose trop souvent le droit et la morale, lorsqu’une décision juridiquement irréprochable s’éloigne des critères moraux.
On parle alors- im...
Publié le :
22/02/2023
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Le contrat de consommation s’impose dans le quotidien du particulier, comme le moyen d’obtenir en échange d’un prix des biens et des services.
P...
Publié le :
22/02/2023
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Rédaction - Droit de la construction
La réception des travaux est organisée à l’article 1792-6 du Code civil comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage...
Publié le :
28/11/2022
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2022
13h58
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Rédaction - Droit de la responsabilité
La pratique commerciale dispose dans son arsenal rédactionnel de la possibilité de proposer la signature d’un contrat à la consommation, en ligne,...
