Publié le :
07/11/2022
07
novembre
nov.
11
2022
11h58
11
58
Rédaction - Droit de la famille
Le mariage unit deux personnes dans une communauté légitime.
Afin de constituer cette communauté de vie reconnue aux yeux de la loi sont des dev...
Publié le :
23/09/2022
23
septembre
sept.
09
2022
12h02
12
02
Rédaction - Droit de la construction
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), a pour objet la construction d’un bâtiment qui, n’existant pas par définition au moment de la signatu...
Publié le :
23/09/2022
23
septembre
sept.
09
2022
11h57
11
57
Rédaction - Droit du dommage corporel
Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni profit du dommage, y com...
Publié le :
22/08/2022
22
août
août
08
2022
09h00
09
00
Rédaction - Droit de la construction
L’argile est une roche sédimentaire qui présente de nombreux avantages pour l’Homme, car elle est facilement maniable, et elle est utilisée dans de...
Publié le :
17/08/2022
17
août
août
08
2022
10h01
10
01
Rédaction - Droit de la responsabilité
Lorsqu’un particulier n’arrive plus à faire face à ses dettes, il peut s’approcher de la Banque de France afin d’éviter que sa situation s’aggrave....
Publié le :
25/06/2022
25
juin
juin
06
2022
11h00
11
00
Rédaction - Droit de la construction
L’article 1792 du Code civil dispose que « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvr...
Publié le :
06/06/2022
06
juin
juin
06
2022
17h25
17
25
Rédaction - Droit de la famille
Depuis l’Égypte antique, le mariage constitue l’union contractuelle de deux individus, dont la relation est encadrée par des règles juridiques part...
Publié le :
20/05/2022
20
mai
mai
05
2022
14h00
14
00
Rédaction - Droit de la responsabilité
Entre 2008 et 2009, près de 4700 emprunts bancaires ont été conclus dans le cadre d’une opération intitulée « Helvet Immo ». Proposée par la banque...
Publié le :
05/05/2022
05
mai
mai
05
2022
11h00
11
00
Rédaction - Droit de la famille
Par principe, le nom de famille est le nom attribué à une personne physique par ses parents lors de la déclaration de naissance à l’officier d’état...
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
15h50
15
50
Rédaction - Droit de la responsabilité
Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pour échanger avec ses...
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
15h16
15
16
Rédaction - Droit du dommage corporel
La nomenclature Dintilhac référence et évalue les différents préjudices des victimes, afin d’aider les professionnels de la réparation des atteinte...
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
15h00
15
00
Rédaction - Droit de la famille
L’Assemblée nationale a adopté le 8 février 2022 la proposition de loi dite « loi Limon », afin de sécuriser le recours à l’adoption, et de renforc...