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Rédaction - Droit de la famille
Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints.
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L’expression « cas de force majeure » est très souvent utilisée dans le langage courant pour signifier qu’il n’a pas été possible de « faire autrem...
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Rédaction - Droit de la responsabilité
On oppose trop souvent le droit et la morale, lorsqu’une décision juridiquement irréprochable s’éloigne des critères moraux.
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Le contrat de consommation s’impose dans le quotidien du particulier, comme le moyen d’obtenir en échange d’un prix des biens et des services.
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Rédaction - Droit de la construction
La réception des travaux est organisée à l’article 1792-6 du Code civil comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage...
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28/11/2022
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La pratique commerciale dispose dans son arsenal rédactionnel de la possibilité de proposer la signature d’un contrat à la consommation, en ligne,...
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07/11/2022
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Rédaction - Droit de la famille
Le mariage unit deux personnes dans une communauté légitime.
Afin de constituer cette communauté de vie reconnue aux yeux de la loi sont des dev...
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Rédaction - Droit de la construction
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), a pour objet la construction d’un bâtiment qui, n’existant pas par définition au moment de la signatu...
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Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni profit du dommage, y com...
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