SCP LEFEBVRE - THEVENOT
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Le point du droit

Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques

Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022 11h57 11 57
Rédaction - Droit du dommage corporel
Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques
Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni profit du dommage, y com...

Construction et études géotechniques

Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022 09h00 09 00
Rédaction - Droit de la construction
Construction et études géotechniques
L’argile est une roche sédimentaire qui présente de nombreux avantages pour l’Homme, car elle est facilement maniable, et elle est utilisée dans de...

Consommation : la commission de surendettement peut imposer la vente forcée du bien immobilier du débiteur

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 10h01 10 01
Rédaction - Droit de la responsabilité
Consommation : la commission de surendettement peut imposer la vente forcée du bien immobilier du débiteur
Lorsqu’un particulier n’arrive plus à faire face à ses dettes, il peut s’approcher de la Banque de France afin d’éviter que sa situation s’aggrave....

Construction : le caractère non apparent du vice doit être prouvé par le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage

Publié le : 25/06/2022 25 juin juin 06 2022 11h00 11 00
Rédaction - Droit de la construction
Construction : le caractère non apparent du vice doit être prouvé par le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage
L’article 1792 du Code civil dispose que « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvr...

Les obligations entre époux : le devoir de fidélité

Publié le : 06/06/2022 06 juin juin 06 2022 17h25 17 25
Rédaction - Droit de la famille
Les obligations entre époux : le devoir de fidélité
Depuis l’Égypte antique, le mariage constitue l’union contractuelle de deux individus, dont la relation est encadrée par des règles juridiques part...

Affaire "Helvet Immo" : absence de délai de prescription pour les clauses abusives à l'égard des consommateurs

Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022 14h00 14 00
Rédaction - Droit de la responsabilité
Affaire "Helvet Immo" : absence de délai de prescription pour les clauses abusives à l'égard des consommateurs
Entre 2008 et 2009, près de 4700 emprunts bancaires ont été conclus dans le cadre d’une opération intitulée « Helvet Immo ». Proposée par la banque...

Changement de nom : vers une simplification des démarches dès le 1er juillet

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022 11h00 11 00
Rédaction - Droit de la famille
Changement de nom : vers une simplification des démarches dès le 1er juillet
Par principe, le nom de famille est le nom attribué à une personne physique par ses parents lors de la déclaration de naissance à l’officier d’état...

Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022 15h50 15 50
Rédaction - Droit de la responsabilité
Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?
Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pour échanger avec ses...

Le préjudice d'angoisse de mort imminente reconnu comme autonome par la Cour de cassation

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022 15h16 15 16
Rédaction - Droit du dommage corporel
Le préjudice d'angoisse de mort imminente reconnu comme autonome par la Cour de cassation
La nomenclature Dintilhac référence et évalue les différents préjudices des victimes, afin d’aider les professionnels de la réparation des atteinte...

Adoption plénière par l'ex-femme de la mère d'enfants nés d'une PMA : l'intérêt des enfants prime toujours !

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022 15h00 15 00
Rédaction - Droit de la famille
Adoption plénière par l'ex-femme de la mère d'enfants nés d'une PMA : l'intérêt des enfants prime toujours !
L’Assemblée nationale a adopté le 8 février 2022 la proposition de loi dite « loi Limon », afin de sécuriser le recours à l’adoption, et de renforc...

Garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle

Publié le : 05/02/2022 05 février févr. 02 2022 11h00 11 00
Rédaction - Droit de la construction
Garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
Pèse sur tout constructeur de maison individuelle, l’obligation de garantir la livraison de l’ouvrage à prix et délais convenus. Cette obligation p...

Loi Badinter : Elle ne s’applique pas si le véhicule terrestre à moteur est à l’arrêt et qu’il est dans sa fonction outil.

Publié le : 15/01/2022 15 janvier janv. 01 2022 17h11 17 11
Rédaction - Droit du dommage corporel
Rédaction - Droit de la responsabilité
Loi Badinter : Elle ne s’applique pas si le véhicule terrestre à moteur est à l’arrêt et qu’il est dans sa fonction outil.
La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », instaure le régime d’indemnisation en faveur des victimes d’accident de circulation, impliquant un...
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK