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06/06/2022
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Rédaction - Droit de la famille
Depuis l’Égypte antique, le mariage constitue l’union contractuelle de deux individus, dont la relation est encadrée par des règles juridiques part...
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20/05/2022
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Entre 2008 et 2009, près de 4700 emprunts bancaires ont été conclus dans le cadre d’une opération intitulée « Helvet Immo ». Proposée par la banque...
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05/05/2022
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Rédaction - Droit de la famille
Par principe, le nom de famille est le nom attribué à une personne physique par ses parents lors de la déclaration de naissance à l’officier d’état...
Publié le :
27/04/2022
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Rédaction - Droit de la responsabilité
Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pour échanger avec ses...
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20/04/2022
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Rédaction - Droit du dommage corporel
La nomenclature Dintilhac référence et évalue les différents préjudices des victimes, afin d’aider les professionnels de la réparation des atteinte...
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15/02/2022
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Rédaction - Droit de la famille
L’Assemblée nationale a adopté le 8 février 2022 la proposition de loi dite « loi Limon », afin de sécuriser le recours à l’adoption, et de renforc...
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05/02/2022
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Rédaction - Droit de la construction
Pèse sur tout constructeur de maison individuelle, l’obligation de garantir la livraison de l’ouvrage à prix et délais convenus. Cette obligation p...
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15/01/2022
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Rédaction - Droit du dommage corporel
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La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », instaure le régime d’indemnisation en faveur des victimes d’accident de circulation, impliquant un...
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10/01/2022
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Rédaction - Droit de la construction
L’article 1792-1 du Code civil énonce que « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire », est rép...
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Rédaction - Droit de la responsabilité
La protection du consommateur, individu présumé en situation d’infériorité par la loi face au professionnel qui lui offre biens et services, a fait...
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15/12/2021
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Rédaction - Droit du dommage corporel
L’assistance par tierce personne permet à une victime d’un accident d’obtenir un soutien financier et humain, afin de l’aider dans les tâches du qu...
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09/12/2021
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Rédaction - Droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimo...
