SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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SCP LEFEBVRE - THEVENOT

25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES - 10 rue de Selles 59400 CAMBRAI
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NOS ACTUALITÉS

Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 18h01 18 01
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un mur de clôture ? Quelle distance respec...
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 16h17 16 17
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront détermi...
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