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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 12h52 12 52

Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...

Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021 09h58 09 58

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distan...

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