SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES - 10 rue de Selles 59400 CAMBRAI
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 09h30 09 30
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, concernant la construct...
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Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 10h16 10 16
Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux de construction, où l’architecte du projet avait été écartée lors de la recherche de responsabilité, du fait de la prése...
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