Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le :
30/12/2021
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2021
14h00
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La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le mon...