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Droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel concerne la réparation des préjudices subis par une personne à la suite d’un accident ou d’un dommage causé par autrui.
Droit du dommage corporel

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Maître Jean THEVENOT

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Monsieur Julien TISON

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Actualités du Droit du dommage corporel

Expertise médicale : quel rôle pour l’avocat en matière de dommage corporel ?

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction - Droit du dommage corporel
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Réparation du préjudice corporel Expertise médicale : quel rôle pour l’avocat en matière de dommage corporel ? En matière de dommage corpor...
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Action en réparation de l’aggravation d’un dommage corporel : la nécessaire reconnaissance de la responsabilité de l’auteur présumé

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 08h00 08 00
Rédaction - Droit du dommage corporel
Action en réparation de l’aggravation d’un dommage corporel : la nécessaire reconnaissance de la responsabilité de l’auteur présumé
L’article 2226 du Code civil instaure un délai de prescription de 10 ans s’agissant de la possibilité de saisir les juridictions aux fins d’obtenir...
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