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Maître Jean Thévenot
Avocat au Barreau de Valenciennes
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Avocat en droit de la construction à Valenciennes - Lefebre Thévenot

Le droit de la construction régit les relations entre les maîtres d’ouvrage, les concepteurs d’ouvrages et les maîtres d’œuvre. Il s’agit d’une branche du droit immobilier et du droit civil dont les textes traitent essentiellement les servitudes foncières et le principe de mitoyenneté.
Avocat au Barreau de Valenciennes, Maître Jean Thévenot se charge de différentes affaires rattachées à ce droit. Il peut ainsi intervenir :
  • Responsabilité du constructeur
  • Référé préventif avant travaux
  • Défauts de conformité (malfaçons, vices cachés…)
Le cabinet d’avocat en droit de la construction est situé au 17 avenue d’Amsterdam à Valenciennes, près du Musée des Beaux-Arts. Le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
La responsabilité du constructeur

La responsabilité du constructeur

Dans le cadre des travaux de construction, il peut arriver que la responsabilité du constructeur soit engagée. Soit il s’agit d’une responsabilité contractuelle, soit il est question de responsabilité délictuelle. Si la première est engagée à cause d’un préjudice résultant d’une non-exécution ou d’une mauvaise exécution du contrat, la seconde est, quant à elle, engagée en cas de dommages occasionnés en dehors des termes du contrat. Mais quelle que soit la nature de la responsabilité du constructeur, Maître Jean Thévenot est en mesure de régler la situation en usant des différentes garanties mises à votre disposition.
L’avocat à Valenciennes est, en effet, disposé à vous rendre service en actionnant les garanties suivantes, indépendamment de votre assurance construction :
  • La garantie légale de conformité : pour assurer que le bien réceptionné soit conforme à l’utilisation attendue.
  • La garantie contre les vices cachés : applicable si le vice en question rend le bien inadapté à l’usage auquel il est dédié.
  • Les garanties constructeur : concernent les incidents qui apparaissent après l’achat (pannes, dysfonctionnement, etc.).
Il faut savoir qu’une simple déclaration sur papier suffit pour activer une garantie constructeur. Cependant, il appartient à l’acquéreur de fournir toutes les pièces justificatives prouvant l’achat du bien et l’état des dispositifs qui ne fonctionnent pas convenablement. Si le dossier est recevable, l’entrepreneur en charge des travaux s’occupe de la mise à disposition d’un bien de remplacement jusqu’à ce que tous les dysfonctionnements du bien initial soient réglés.

Le référé préventif avant travaux

Maître Jean Thévenot, avocat au Barreau de Valenciennes, dispose des qualifications requises pour entamer une procédure de référé préventif établi au nom du promoteur. Son service est sollicité, à cet effet, dans le cadre des travaux de démolition et des travaux de construction, afin d’établir l’état des lieux des immeubles et des maisons se trouvant à proximité.
À part cette intervention relative au référé préventif avant travaux, il se charge également des systèmes de prévention et de constatation d’éventuels sinistres. Si vous cherchez un professionnel juridique pour s’occuper de ce genre de cas, n’hésitez pas à faire appel à son savoir-faire. Il vous reçoit dans son cabinet d’avocat au Barreau de Valenciennes pour assurer une prise en charge optimisée de votre dossier.
Les défauts de conformité

Les défauts de conformité

Un bien présente des défauts de conformité lorsque celui-ci ne correspond pas à ce qui a été convenu entre son acquéreur et l’entité en charge de sa vente ou de sa construction. Le défaut en question peut se situer au niveau de la forme, des fonctionnalités ou de la qualité des matières ayant servi à sa conception.
Il faut savoir qu’un défaut de conformité n’est pas anodin. Il s’agit plutôt d’une anomalie qui rend impossible l’utilisation du bien comme il se doit. Recourir aux services d’un avocat en droit de la construction comme Maître Jean Thévenot est donc de rigueur pour entamer les actions en réparation y afférentes, qu’il s’agisse de malfaçon ou de vice caché.
Dans le cas d’un vice caché, l’avocat vous aidera à réunir les preuves nécessaires pour justifier l’existence réelle de l’anomalie. Il se fait aider, généralement, par un expert judiciaire pour détecter toutes les failles concernant le bien. Les vices découverts, vous disposez d’un délai de 24 mois pour demander la mise en application de la garantie contre les vices. Maître Jean Thévenot restera à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches, jusqu’à ce que vous obteniez réparation.
Pour ce qui est de la malfaçon, celle-ci survient généralement lors d’une rénovation ou d’une nouvelle construction. Les travaux sont achevés, mais n’ont pas été réalisés conformément à ce qui a été convenu. Maître Jean Thévenot vous aide à résoudre ce type de litige de la construction dans le cadre légal.
Si des cas de malfaçon sont constatés durant la réception des travaux, l’avocat dressera un procès-verbal de réception avant d’actionner les garanties dont vous pouvez bénéficier à l’encontre de l’entrepreneur. En fonction de la situation, il peut se baser sur la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement ou la garantie décennale, pour mener sa démarche. Le responsable défaillant sera alors tenu de restaurer toutes les failles constatées dans les 12 mois qui suivent la réception des travaux, de remplacer chaque élément non fonctionnel dans un délai de 24 mois à partir de la date de réception, et de réparer les dommages les plus importants qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage dans les dix ans suivant la réception.
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