SCP LEFEBVRE - THEVENOT
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SCP LEFEBVRE - THEVENOT

25 rue Capron, 59300 VALENCIENNES - 10 rue de Selles 59400 CAMBRAI
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NOS ACTUALITÉS

La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021 08h12 08 12
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie décennale...
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SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 18h59 18 59
La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérations de gestion d’immeubles telle que l’acquisition d’immeubles en vue de les louer ou de les mettre à la disposition gr...
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