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Droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel concerne la réparation des préjudices subis par une personne à la suite d’un accident ou d’un dommage causé par autrui.
Droit du dommage corporel

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Maître Jean THEVENOT

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Monsieur Julien TISON

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Actualités du Droit du dommage corporel

Le préjudice d'angoisse de mort imminente reconnu comme autonome par la Cour de cassation

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022 15h16 15 16
Rédaction - Droit du dommage corporel
Le préjudice d'angoisse de mort imminente reconnu comme autonome par la Cour de cassation
La nomenclature Dintilhac référence et évalue les différents préjudices des victimes, afin d’aider les professionnels de la réparation des atteinte...
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Loi Badinter : Elle ne s’applique pas si le véhicule terrestre à moteur est à l’arrêt et qu’il est dans sa fonction outil.

Publié le : 15/01/2022 15 janvier janv. 01 2022 17h11 17 11
Rédaction - Droit du dommage corporel
Rédaction - Droit de la responsabilité
Loi Badinter : Elle ne s’applique pas si le véhicule terrestre à moteur est à l’arrêt et qu’il est dans sa fonction outil.
La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », instaure le régime d’indemnisation en faveur des victimes d’accident de circulation, impliquant un...
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