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Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 15h00 15 00

Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!

Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 14h00 14 00

La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le mon...

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