SCP LEFEBVRE - THEVENOT
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

NOS ACTUALITÉS

Indemnisation des propriétaires d'immeubles touchés par la mérule

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 17h58 17 58
Dans le cas de réalisation de travaux, la responsabilité décennale du constructeur peut être engagée par un propriétaire d’une maison individuelle si les désordres imputables à la mérule affectent...

La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 11h10 11 10
La requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en difficulté n'a pas à être notifiée aux copropriétaires. Et l'ordonnance de désignation est suffisamment motivée en visant l...
<< < ... 55 56 57 58 59 60 61 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK